Voici un article interessant et clair sur
le bailleur proprietaire peut il interdire au locataire de possederun animal?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ».
Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70).
Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison.
Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Pour lire la suite :
http://labrajack.over-blog.com/article-le-bailleur-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal-par-loukoum-cie-44990362.html
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