DECLARATION EN LIGNE (SIEV) D UN ANIMAL TROUVE IDENTIFIE

Cet espace vous permet de déclarer un animal trouvé .

Vous avez trouvé un animal . Vous pouvez rechercher les caractéristiques de l'animal à partir de son n° d'identification ( Insert et/ou tatouage ) afin de vérifier que celui-ci est bien connu de nos services . Dans tous les cas , merci de nous indiquer vos coordonnées afin que le détenteur de l'animal , prévenu par nos services , puisse vous contacter au plus tôt pour retrouver son animal .

D'avance merci
LE SIEV


https://www.siev.fr/index.php?file=interface_GP

Rappel

Selon l'article 211-23 du Code Rural , tout chat non identifié , trouvé à plus de 200 m. des habitations est considéré comme en état de divagation .il s 'en va de même pour les animaux laissés sans surveillance de leur maître à plus de 1000 m. de leur domicile .
Ajoutons que si le propriétaire n'est pas connu , tout animal saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est immédiatement considéré en "état de divagation".Il sera donc emmené à la fourrière d'où l'importance de tatouer son animal .


http://www.jidentifiemonanimal.com/obligation_legale.htm