Gros PBLE avec un Propriétaire!!!!

Qui peut me renseigner:
En faite j'ai une dame dont la propriétaire déteste les animaux en particulier les chats.
Et il se trouve que cette dame a un chien, un lapin et un CHAT.... La propriétaire sait que le chat est malade il est positif (FIV), soit disant qu'elle s 'est renseignée auprés de différentes associations, et qu'il est interdit d'avoir d'animaux malades chez soi, qu'il faut les euthanasier....
Quand j'ai entendu cela, je me suis mise à "hurler" en disant depuis quand on tue quand on est malade!!!!

Qui peut m'aider, car la propriétaire est vraiment une S******E, et la dame ne veut en aucun cas se séparer de son chat....
Je souhaiterais avoir des documents pour lui clouer son bec à cette sorcière!!!

Le propriétaire ne peut rien faire. Il n'a aucun moyen juridique de forcer le locataire à se séparer de l'animal, malade ou non.

Selon l’article 10-1 de la loi du 9 Juillet 1970, toute clause d’un bail visant à interdire la détention d’un animal domestique est réputée non écrite, c’est-à-dire inexistante.

Les seules restrictions concernent les chiens dits de catégories dangereuses et les NAC (nouveaux animaux de compagnie).

Je voudrais bien savoir quelles sont ces soi-disantes associations qui ont dit qu'on ne pouvait pas avoir d'animaux malades.

Pour avoir une aide juridique, elle peut contacter l'association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie) qui pourra la conseiller dans la procédure à suivre éventuellement (courrier AR ou autre). Il y a des antennes à Lille.

Surtout dans tous les cas, rester très calme et très factuel, même si je comprends les coups de colère

Merci Isa, en faite c'est la proprio de ma maman, et dés que l'on touche à ma mère je deviens folle, c'est pour cela que j'ai besoin de pleins d'infos pour qu'elle la ferme, et surtout qu'elle laisse ma mère et notre p'tit BASILE tranquille!!!

On aura tout vu ici! N'importe quoi! Certain proprio son c** mais cet argument la c'est vraiment fou....
C'est pour l'intimider car elle veux mettre quelqu'un d'autre dans l'appart non?

Si elle est en appart elle peut avoir le soutien de ses voisins peut etre?

Non ce n'est pas ça, son pble est tout simple, mon Mymyne s'est fait écrasé devant chez ma mère, et elle a soit disant peur pour Basile, et aussi, elle a deja eu des chats dans sa jeunesse car elle n'est plus jeune (lol!!!) et ils se sont: soit fait coupé par un train, soit bruler par une personne c**** qui avait jeter de l'eau bouillante sur le chat car elle n'aimait pas les chats....
Et oui, ma mère a le soutient de ses voisins, sa voisine proche a meme était parlé à la proprio, mais les gens de là bas on vraiment une mentalité à part!!!! Meme la voisine de ma maman, a dit que elle aussi avait un chat malade, son chat a le cancer généralisé!!!
Mais la vieille peau ne veut rien savoir!!!c'est pour cela qu'il me faut un max d'infos!!!
Ha j'avais oublié, elle a dit à ma mere que le véto qui suit Basile, profité de la maladie de ce dernier pour se faire de l'argent....

Elle commence à m'énerver, je me dis elle a vraiment de la chance que ce ne soit pas moi la bas!!! je vous le dis!!!

ben elle est charmante !!

Rien de + à ajouter que ce qu'a écrit Elisabeth : en France il est interdit à u propriétaire d'interdire un animal de compagnie qu'il soit en bonne santé ou malade (sauf les exceptions qu'elle a citées, et éventuellement si l'animal cause des nuisances (genre aboiemnents toute la journée et plainte des voisins) ou animaux en surnombre - par exemple il me semble que pour les chiens c'est 9).
Je pense que la proprio y va "au flan" pour impressionner ta mère...
Elle n'a qu'a lui répondre qu'elle aussi s'est renseignée, elle cite l'article de loi donné par Elisabeth (ca impressionne toujours quand tu donnes le n° des aticles de loi.. ;)) lui dit qu'elle peut tout à fait avoir ses animaux et que le chapitre est clos!!!

Se servir des animaux pour régler ses compte... quelle lacheté!!!!